Le contrat de travail au coeur de la campagne !

Bonsoir !

Me revoilà après une petite semaine de vacances, très réparatrice. J’ai retrouvé lundi mes habitudes, le métro, le journal gratuit du matin… Et justement, dans le journal « Métro » de mardi, un sujet m’a interpellé.

Forcément, vous partez en vacances quelques jours, sans télé, sans radio… et quand vous revenez, c’est le branle-bas de combat !!

Donc mardi matin, dans le métro, en lisant Métro, j’apprends que les candidats à la présidentielles ont décidé de placer ce thème au coeur du débat : le contrat de travail. Ah ! 

Depuis de nombreuses années, on entend parler de réforme du code du travail. Alors cette fois, que vont-ils annoncer ? Je poursuis ma lecture.

Nicolas Sarkozy a proposé la création d’un contrat de travail unique (sans toutefois généraliser le CNE - contrat nouvelles embauches). Quant à Ségolène Royal, elle annonce la suppression du CNE, pour que le CDI devienne le contrat de référence.

Bon, alors quelques précisions:

Le CNE est un CDI. Et contrairement à ce qu’annonce l’encart sous l’article, il ne débute pas par une période d’essai. Il s’agit d’une période de 2 ans au cours de laquelle l’employeur peut rompre le contrat sans motif. A condition toutefois de ne pas commettre d’abus.

Certains employeurs ont déjà été condamnés pour rupture abusive, et ont dû indemniser les salariés lésés (rupture suite à l’annonce d’une grossesse, recours abusif au CNE…). 

A noter ici que le salarié peut également rompre le CNE très facilement au cours des 2 premières années. La rupture est immédiate, sans préavis (par courrier RAR). Et je le vois dans mon boulot, il y a pas mal de rupture de CNE par le salarié (et pas uniquement par l’employeur, comme on pourrait le croire…).

Dans le cas d’un CDI classique, bien sûr l’employeur devra respecter la procédure de licenciement, qui est assez contraignante. Et motiver sa décision. Mais il ne versera aucune indemnité au salarié n’ayant pas 2 ans d’ancienneté (sauf convention collective contraire, mais c’est assez rare). Le salarié sous CNE qui est licencié perçoit lui une indemnité de rupture.

Alors CDI ou CNE ? (pour les employeurs pouvant opter pour ce 2e contrat, bien entendu !)

Autre précision : en lisant le code du travail, on comprend que le CDI est déjà le contrat de référence. Les autres contrats (CDD, intérim…) sont des cas particuliers, puisqu’ils obéissent tous à des règles particulièrement rigides !

Bref, il serait sûrement très judicieux de simplifier toutes ces règles existantes, plutôt que de créer encore un nouveau contrat avec des règles tellement complexes que les employeurs perdent pied… Et je peux vous l’assurer, de nombreux employeurs s’y perdent, dans toutes ces dispositions légales. Résultat, on se retrouve avec des situations abracadabrantesques, très difficiles à rattraper ensuite… 

Une autre question surgit, dans ce débat : réformer le contrat de travail suffira-t-il à créer des emplois ? Pas sûr… L’embauche obéit plus, à mon sens, à une logique financière plutôt qu’administrative ! Alors… il y a sûrement d’autres moyens d’action pour favoriser l’embauche et la création d’emplois !

Commentaires

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