Déplacement professionnel : payé ou non ?

Cette question revient souvent dans le cadre de mon travail, et à chaque fois je relève la même incohérence.

Le code du travail prévoit que le temps de déplacement professionnel n’est pas du temps de travail, et donc n’est pas rémunéré. Cependant, s’il dépasse le temps de trajet domicile-lieu de travail habituel, le salarié doit percevoir une compensation, sous forme salariale ou de repos.

Les juges apportent une nuance : lorsque le salarié passe par son entreprise avant de se rendre chez un client ou sur un chantier, alors le temps de déplacement devient du temps de travail effectif, qui doit être rémunéré au taux habituel.

Récapitulons :

- vous allez directement chez le client en partant de chez vous, sans passer par votre entreprise : le temps de déplacement n’est pas du temps de travail. Simplement, s’il dépasse votre trajet habituel domicile-lieu de travail, vous serez indemnisé ou bénéficierez d’un repos compensateur.

- vous passez par votre entreprise avant de vous rendre chez votre client : le temps de déplacement à partir de l’entreprise est du temps de travail, rémunéré normalement.

Face à ce raisonnement, n’importe quel employeur vous demandera d’aller directement voir le client en partant de votre domicile, sans passer par l’entreprise… Il n’aura alors qu’à vous indemniser le cas échéant, et ce temps ne sera pas inclus dans le décompte de vos 35 heures mais s’y ajoutera…

Une nuance : si votre temps de déplacement coïncide avec votre horaire de travail habituel, vous ne subirez aucune perte de salaire. Il sera rémunéré normalement. 

Commentaires

  1. Argent Facile en Ligne dit :

    Merci bien pour cette mine d information.

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